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Apparentements

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation précise que les conseils d’administration des ASBL, associations de projet, intercommunales et associations "Chapitre XXII" sont composés à la proportionnelle des Conseils communaux compte tenu des déclarations facultatives d’apparentement ou de regroupement.
Ces déclarations d’apparentement permettent de fixer la composition politique pour toute la durée de la législature quelles que soient les modifications intervenues au cours de ces 6 ans au sein du Conseil communal.
Tout membre du Conseil communal qui souhaite s'apparenter doit faire une telle déclaration. Il peut aussi décider de ne pas s'apparenter. Dans ce cas, il est comptabilisé par la structure paralocale comme appartenant au groupe politique sur lequel il a été élu.

Consultez la délibération du Conseil communal relative aux déclarations d'apparentement

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