Règlements et publications
► Règlements communaux
► Taxes et redevances
► Publications
Conformément aux dispositions des articles L1133-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les documents suivants peuvent être consultés par le public selon les modalités décrites ci-dessous.
►Le Règlement Général de Police, ainsi que les règlements communaux, à l’exception des règlements sur les taxes et les redevances, sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au service du Secrétariat général, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Règlements taxes et redevances sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Budgets, Comptes et Modifications budgétaires sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Le Règlement Général de Police, ainsi que les règlements communaux, à l’exception des règlements sur les taxes et les redevances, sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au service du Secrétariat général, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Règlements taxes et redevances sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Budgets, Comptes et Modifications budgétaires sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
