Votre adresse est-elle correcte?
La question peut surprendre et, pourtant, certaines adresses ne correspondent pas au format officiel imposé par la législation. Avec pour répercussions des difficultés administratives, des erreurs de livraison voire des conséquences vitales ! Êtes-vous concerné(e) ? Comment régler la question ? On vous explique tout.
Vous avez dit "ICAR" ?
Le Décret "ICAR" (Inventaire Centralisé des Adresses et des Rues) est entré en vigueur en décembre 2023. Il a pour objectif de référencer officiellement les adresses de tout immeuble ou partie d’immeuble situé en Région wallonne, selon des critères bien définis.
À quoi sert ce répertoire ?
Il est la référence unique et authentique de tous les opérateurs privés et publics tels que BPost, les services de secours, d'eau, de gaz, d'électricité ou encore de télécommunications (téléphone, internet).
Quels sont les problèmes possibles ?
Si votre adresse ne correspond pas aux critères réglementaires, vous pourriez…
📌perdre du temps précieux en cas d'appel aux pompiers, à la police ou d'une ambulance,
📌ne pas recevoir correctement vos courriers et colis,
📌rencontrer des problèmes lors de l'installation d'une ligne téléphonique, d'internet ou d'un compteur électrique, d'eau ou de gaz.
Pour les sociétés, une régularisation administrative est aussi nécessaire en cas de discordance entre l'adresse officielle correcte et celle qui aurait été transmise au Moniteur belge.
Qui pourrait être concerné ?
Le problème survient généralement lorsqu’une adresse est créée d’initiative, sans passer par une demande à la Commune. C'est notamment le cas lorsque…
📌des particuliers ont divisé une habitation en plusieurs logements,
📌des exploitants de commerces et des indépendants utilisent une "double adresse" (professionnelle et privée, entre autres) au même endroit,
📌des gérants de sociétés ou d'immeubles gèrent eux-mêmes la numérotation interne des bureaux ou appartements qui les composent.
Dans toutes ces situations, il n'est pas rare que les personnes concernées attribuent d'elles-mêmes les numéros des boîtes : "1A" et "1B" pour une habitation ou "Bâtiment C, boite 2" dans un plus grand bâtiment, par exemple.
En d'autres termes, la toute grande majorité des habitants vivant dans une maison unifamiliale ne doivent pas s'inquiéter.
Qui établit les adresses officielles ?
Le Collège communal est le seul compétent pour attribuer un numéro. Un encodage est ensuite réalisé par l’administration dans le programme "ICAR", ce qui valide officiellement l’adresse en question.
Que faire si vous avez un doute ?
Le document téléchargeable ici présente des exemples concrets. Il vous permettra de vérifier si le problème est susceptible de vous toucher. Le cas échéant, il vous faudra prendre contact avec le service Urbanisme pour régulariser la situation.
Téléchargez le document explicatif
| [email protected]| Service Urbanisme au 02 352 99 28 ou 02 352 98 14
