Règlements communaux des taxes et redevances

Les textes des règlements fiscaux sont consultables sur cette page.
►Une redevance communale est due suite à l’exécution d'un service rendu par la Commune à une entreprise privée ou à un ménage.
►Une taxe communale est un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l’autorité publique pour couvrir les dépenses générales de la Commune.

Conformément aux dispositions des articles L1133-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les documents suivants peuvent être consultés par le public selon les modalités décrites ci-dessous.
►Le Règlement Général de Police, ainsi que les règlements communaux, à l’exception des règlements sur les taxes et les redevances, sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au service du Secrétariat général, situé au 1^er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Règlements taxes et redevances sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1^er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.
►Les Budgets, Comptes et Modifications budgétaires sont consultables du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h au bureau de la Recette communale, situé au 1^er étage de la Maison communale, rue Fr. Libert, 28.

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